Mar 132017
 

Forum DÉSISLAMISER L’EUROPE, Béziers, 4 mars 2017

Org. : COLLECTIF SAINT-MICHEL ARCHANGE et UDCC

(Version anglaise sur demande)

(Exposé oral s/YouTube : https://m.youtube.com/watch?feature=youtu.be&v=-hpDDUx850s)

par Philippe CHANSAY-WILMOTTE, Avocat au Barreau de Bruxelles, Président du COLLECTIF SAINT-MICHEL ARCHANGE www.desislamisation.eu

Président de VALEURS LIBÉRALES CITOYENNES (VLC) www.parti-vlc.be

De même qu’un cavalier porte le regard plus haut que l’obstacle afin que sa monture le franchisse, tout homme d’action doit d’abord déterminer son objectif plutôt que se focaliser d’emblée sur les contraintes. Savoir ce qu’il veut est la première vertu du décideur ; le choix des moyens en découle naturellement. L’impératif est désislamiser l’Europe ; là se situe l’axe des actions à mener. Et il est possible de fonder juridiquement cet objectif. L’essentiel est d’investir de mandats de véritables leaders politiques, volontaristes s’entend. Les Européens, les Occidentaux en général, semblent comprendre de mieux en mieux l’incurie du microcosme, à en juger par les récents scrutins et le dégagement des apparatchiks profilés en bureaucrates. Les réfractaires sont chassés.

En droit, il y a peu d’obstacles infranchissables. Une disposition juridique, ça s’interprète, ça se contourne ou, au besoin, ça se reforme ou ça s’abroge. Et une convention internationale, ça se dénonce. Certes, de telles modifications ne se réalisent pas en un claquement de doigts, surtout en matière de traités, mais elles impliquent de toute façon moins d’inconvénients que la propagation de l’islam. Ce totalitarisme politique à vernis religieux est foncièrement allochtone. Les Européens n’ont que faire des errements égocentriques d’un potentat bédouin d’un autre âge, lui-même djihadiste de surcroît.

Au demeurant, l’activisme musulman est globalement faible et s’il paraît néanmoins fort, c’est surtout parce que ses avancées résultent du laxisme de l’autorité publique, voire de la collaboration de courants interculturalistes. S’y ajoute le renfort paradoxal de jeux diplomatiques occidentaux d’apprentis-sorciers ménageant, ou favorisant, des exaltés de Mahomet ou s’accommodant avec constance des intrigues de monarchies rétrogrades du golfe alimentant ces derniers. Ces chancelleries ont aussi fermé les yeux quant à des complicités jusqu’au sein de l’OTAN. L’on se souviendra des complaisances d’Ankara au profit de l’État islamique, notamment concernant le trafic pétrolier qui transitait allègrement par la Turquie.

Par ailleurs, l’on ne peut s’abstraire du facteur humain. L’islam est inadmissible ; pas nécessairement les hommes et les femmes qui ne doivent qu’au hasard de leur naissance d’être qualifiés de musulmans ou dont les comportements n’empiètent pas dans le domaine public. Une protection particulière est due à ceux qui bravent le contrôle social qui sévit au sein de communautés musulmanes, et les sauvages violences qui en découlent trop souvent, pour adopter les valeurs fondamentales de notre société.

Méritent tout spécialement le respect, a fortiori, ceux qui, par la fraternité des armes, aux côtés des nôtres, ont donné leur sang : les harkis. Et, naturellement, n’oublions pas, à ce titre en raison de leur courage, les apostats. Renier l’islam est un droit comme pour toute forme de conviction. La Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, confortée par voie de protocole additionnel à ce sujet, consacre expressément la liberté de changer de religion. À l’extrême opposé, la charia sanctionne de mort ce choix alors que notre société érige cette liberté en droit fondamental. Indéniablement, nous n’avons pas les mêmes valeurs… Parmi les apostats, l’on trouve des lanceurs d’alerte dont la contribution à la citoyenneté est précieuse.

Il n’y a pas d’islam applicable sans charia : c’est sa traduction juridique déterminant sa pratique. Or, c’est incompatible avec les valeurs constituant le socle de notre société, elles-mêmes établies par la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Ce constat s’impose aux quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe en tant que jurisprudence constante de la Cour de Strasbourg. C’est dire que ce sont les règles d’application de l’islam qui sont incompatibles ; autrement dit, sa pratique ne devrait pas être tolérée.

Cependant, l’on prendra la mesure du peu de portée réelle de cette position jurisprudentielle à l’aune de ces trois faits :

1° deux États membres du Conseil de l’Europe se qualifient d’États islamiques, étant, en tant que tels, précisément, membres de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), l’Azerbaïdjan et la Turquie, tandis que trois autres y siègent en tant qu’observateurs, la Bosnie-Herzegovine, Chypre et la Russie;

2° les quarante-deux autres États membres du Conseil de l’Europe tolèrent l’islam au nom de la liberté de culte, voire reconnaissent cette idéologie au titre de religion ;

3° la Cour de Strasbourg elle-même s’est prononcée contre diverses tentatives d’opposition aux pratiques musulmanes.

Ce qui sous-tend cette incohérence, c’est le postulat erroné selon lequel la modération serait générale tandis que les incompatibilités seraient imputables à des exceptions qualifiées tour à tour d'”islamistes” ou de “salafistes“.  La charia est la référence de la généralité des pratiquants ; ce qui ne relève pas d’une modération quelconque.

Le fait est que les populations musulmanes immigrées en Europe sont majoritairement sunnites. Or, les quatre principales Écoles du sunnisme (les hanafites, les shafiites, les hanbalites et les malikites) se situent toutes en perspective d’instauration de la charia. Autrement dit, la liberté de culte s’offre à sa propre destruction à défaut de définition de religion tandis que la norme islamique se propage.

En outre, observons la réalité d’un modèle commun à toutes les obédiences musulmanes, Mahomet, et constatons ce que cela signifie in concreto en ce qui concerne l’exercice de la liberté de culte. Le personnage est sacralisé au point que les susceptibilités sont exacerbées à la moindre critique, y compris de la part des présumés modérés, qui ne le sont donc pas vraiment, quand cela ne déclenche pas des violences meurtrières sur notre territoire ou au-delà de nos frontières.  C’est inadmissible !

La sunna glorifie le prétendu prophète en présentant au titre de hauts faits d’armes ce que d’aucuns qualifient de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Aucun recul historique, généralement, de sorte que, tel quel en sa barbarie, il est le guide… actuel. Selon la terminologie musulmane, il est qualifié de “plus beau des modèles“. Y a-t-il là vraiment de quoi s’étonner du djihadisme et de la large prépondérance mahométane dans la criminalité de droit commun partout en Europe ?

À force de déni de réalité, le politiquement correct induit du racisme par condescendance envers les populations allochtones ; y voyant, par préjugé, les damnés de la Terre ou leur prêtant un atavisme religieux à cause de leur origine, tout en omettant d’envisager que les individus qui en sont issus, puissent s’affranchir de l’islam, voire s’y opposer. L’interculturaliste lambda est empreint de ce racisme aussi nauséabond et imbécile, littéralement, que sa version classique. Il est plutôt pire si l’on considère qu’il se propage sans frein sous couvert du label valorisant de la bien-pensance. L’humanisme a bon dos lorsqu’il est invoqué en renfort du racisme par condescendance. Cette imposture philosophique se situe dans la ligne de la charia : musulman un jour, musulman toujours.

Au regard de cela, voyons ce qu’en droit européen, l’on entend par liberté de culte. En bref, la religion ne reçoit pas une définition juridique spécifique ; c’est sa pratique (cad le culte) qui est visée. Rappelons qu’à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales de l’organisation dite Conseil de l’Europe, s’ajoute la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne (et sa propre juridiction, moins connue, la Cour de Justice de l’Union européenne dont le siège se trouve à Luxembourg) outre, en amont, des dispositions de droit international ainsi qu’en aval, les législations nationales des États concernés. Limitons ici l’approche de l’imbroglio juridique au cadre du Conseil de l’Europe.

À défaut de définition de ce qu’il y a lieu de qualifier de religion, une ambiguïté subsiste. Pourtant, si Adolf Hitler avait déclaré que le nazisme lui avait été inspiré par une divinité, il est douteux que celui-ci serait pour autant considéré comme une religion. Sans définition juridique précise, la limite tombe néanmoins sous le sens. L’islam n’est pas moins sulfureux que le nazisme. L’un et l’autre sont génocidaires ; l’un et l’autre sont antisémites ; l’un et l’autre sont ségrégationnistes. La qualification religieuse de l’islam s’est inscrite dans le temps sans que ses implications réelles soient examinées sous l’angle juridique en Europe. Or, la charia, indissociable de l’islam, révèle une nature idéologique radicalement différente des autres religions, et c’est essentiel. La désislamisation est tout aussi légitime que la dénazification.

Au rang de l’ignominie, l’islam cumule les génocides : de l’Hindi Kouch (quatre-vingt millions d’Hindous exterminés soit plus de treize fois les horreurs de la Shoah) jusqu’aux Yazidis massacrés en vue de leur élimination, sans oublier le sort des chrétiens d’Orient en perspective analogue ou la traite arabo-musulmane des esclaves dont l’historien sénégalais, Tidiane N’Diayé (auteur de l’étude intitulée LE GÉNOCIDE VOILÉ, éd. Gallimard), a brillamment démontré la dimension génocidaire.

Quoi qu’il en soit, la conviction, religieuse ou philosophique, ne permet pas de se soustraire à une législation générale. L’approche juridique est pragmatique : ce qui relève du for intérieur est absolument libre, mais l’exercice du culte ne l’est que relativement dans le domaine public. Autrement dit, il est exclu de pouvoir invoquer l’islam à tout propos ; encore faudrait-il que l’autorité publique assume ses responsabilités.

L’on aimerait que la Cour de Strasbourg soit aussi stricte envers les musulmans qu’elle l’est vis-à-vis de catholiques quant à l’invocation de convictions personnelles dans le domaine public. Cet arrêt-ci est très significatif d’un double-standard lorsque l’on connaît les multiples tolérances dont jouissant des musulmans pour leurs actes ostentatoires dans le domaine public, y compris dans la sphère professionnelle :

La Cour relève que dans la présente affaire, les requérants, pharmaciens associés, ont argué de leurs croyances religieuses pour refuser de vendre, dans leur officine, la pilule contraceptive.

Elle estime que, dès lors que la vente de ce produit est légale, intervient sur prescription médicale uniquement et obligatoirement dans les pharmacies, les requérants ne sauraient faire prévaloir et imposer à autrui leurs convictions religieuses pour justifier le refus de vente de ce produit, la manifestation desdites convictions pouvant s’exercer de multiples manières hors de la sphère professionnelle.” (CEDH, Pichon et Sajous c. France, 2 octobre 2001, p.5)

Ce double standard marque la subjectivité de la fonction de juger quoiqu’il serait excessif, insistons à ce propos, de n’y voir qu’arbitraire. L’enjeu est capital, car le pouvoir judiciaire européen envers les États est exorbitant en réalité, et il est le maillon faible de la désislamisation. Les organisations de citoyens pourraient être attentives à la nomination des magistrats de la Cour de Strasbourg, et se mobiliser contre ceux qui s’avèrent enclins à cette dérive. Aux États-Unis, la nomination des juges de la Cour suprême est médiatisée. Si les magistrats européens étaient eux aussi exposés à une campagne publique, la donne changerait. Il n’y a pas de raison d’épargner à la Cour de Strasbourg, le “dégagisme” qui frappe le microcosme politique.

Soulignons la portée juridique des termes “domaine public“. Il s’agit de ce que la Loi régit ; cela vaut en tout lieu où elle s’applique et non seulement en des lieux publics. Un exemple : les modes d’abattage sont déterminés par la législation ; un musulman ne peut s’en affranchir sous prétexte du caractère privé du lieu où il pratique l’égorgement. La liberté de culte ne justifie pas n’importe quel comportement. La brandir à tort et à travers  n’est pas de nature à combler l’absence de fondement juridique de telles outrances.

À l’origine, la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales laissait ouvertes plusieurs possibilités de contrer la surenchère de revendications inspirées de la charia. Mais depuis lors, seize protocoles s’y sont ajoutés dont la caractéristique première est la restriction des droits des États en différentes matières. Qui plus est, par sa jurisprudence, la Cour de Strasbourg a interprété l’ensemble en aggravant cette limitation de la marge de manœuvres des États.

Au-delà des considérations judiciaires de palais, parfois hors sol, ou des inclinations à la complaisance qui gangrènent l’autorité publique, il y a une réalité qui s’impose d’elle-même : le terrorisme musulman. Et pourtant, officiellement, cela reste un terrorisme innommé, attribué à un phénomène de radicalisation qui, selon la formule consacrée, n’aurait rien à voir avec l’islam. Au refrain du “pas d’amalgame“, la propagande diffusée par la Presse mainstream va jusqu’à soutenir que les terroristes en cause se radicaliseraient seuls, sans mosquée ni personne. Le déni de réalité est de proportions colossales.

La prise de conscience progresse cependant ; c’est le préalable nécessaire à la mise en œuvre de mesures juridiques adaptées à la situation, et le problème ne se limite pas au terrorisme musulman qui n’est que l’épiphénomène de ce que l’islam implique lors de son application traduite en charia. Les autres aspects des velléités d’islamisation doivent également être traités : réseaux halal, violences envers le personnel médical, ségrégation dans les piscines, port du voile, etc. Un incendie n’est pas éteint tant que subsiste la braise.

Par ailleurs, l’application de toute norme juridique appropriée nécessite, afin d’être pérennisée, la prise en compte du facteur démographique. De multiples sondages convergents établissent que de larges pans des communautés musulmanes sont favorables à l’instauration de la charia en Europe en cas de nombre prédominant. Et même sans attendre cela, le lobbying musulman a déjà donné lieu à plusieurs tentatives en ce sens. L’Ontario a été à deux doigts d’instaurer la charia. Et il y a une controverse juridique, en Europe notamment, au sujet de la coexistence de plusieurs systèmes juridiques par pays plutôt qu’une législation unique par État.

Par conséquent, les mesures juridiques à envisager doivent être assorties de la remise en cause du droit de vote accordé aux étrangers (qui leur inféode le microcosme politique actuel), de la révision des conditions d’attribution de nationalité, de la mise en œuvre d’un contrôle effectif des frontières et de l’inversion des flux migratoires, manu militari au besoin. À cela, il convient d’ajouter un arsenal de mesures constituant un système d’inversion de la tendance.  C’est le processus de détermination de telles règles que lancent les organisateurs du forum de Béziers : DÉSISLAMISER L’EUROPE.  Pour l’heure, constatons les entraves des dispositions normatives actuellement en vigueur.

Les dérogations à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales sont ouvertes en trois domaines :

1° la sécurité nationale ;

2° le dessein incompatible avec les valeurs établies ;

3° l’état d’urgence.

1° SÉCURITÉ NATIONALE

En l’état actuel du droit, s’agissant de la sécurité nationale, il demeure admis que chaque État puisse prendre des mesures restrictives en ces domaines-ci :

1° espionnage ;

2° terrorisme ;

3° approbation au terrorisme ;

4° séparatisme ;

5° incitation aux manquements à la discipline militaire.

Condition sine qua non, l’État doit poursuivre un “but légitime“. Cette exigence se retrouve dans chaque disposition susceptible d’être invoquée pour motif de sécurité nationale ; cad les art. 8, 10 et 11 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (vie privée et familiale, liberté d’expression, liberté de réunion et liberté d’association). Et c’est précisément cela qui offre la faculté au juge de s’opposer aux initiatives des États : c’est lui qui détermine ce qui est légitime ou non.

La Cour de Strasbourg a donné raison à un Palestinien expulsé de Bulgarie (CEDH,          Al-Nashif c. Bulgarie, 20 juin 2002), pour motif de sécurité nationale en raison de son activisme musulman. Assez naturellement, les questions de sécurité nationale ne donnent pas lieu à déballage public des renseignements recueillis. Néanmoins, il ressort de sa jurisprudence que :

L’intéressé doit pouvoir contester l’affirmation selon laquelle la sécurité nationale serait en jeu.” (Sécurité nationale et Jurisprudence européenne, CEDH, n°42)

En d’autres termes, l’étranger indésirable est partie prenante aux considérations de sécurité intérieure ; lesquelles relèvent, en principe, de la souveraineté nationale. Or, c’est du domaine régalien. La Cour concède que le recours qu’elle préconise, en cet arrêt, puisse impliquer que le secret soit maintenu envers l’intéressé, en faisant intervenir dans le cadre de la procédure un “représentant bénéficiant d’une habilitation de sécurité“, mais cette exigence offre la part belle à l’ennemi. Ne serait-ce que par le comportement de son représentant ainsi habilité, il pourra déduire ce dont dispose l’État concerné à son encontre. En perspective de lutte contre le terrorisme, c’est tout simplement insensé.

2° ÉTAT D’URGENCE

Lorsqu’il y a état d’urgence, tout État membre peut, unilatéralement, déroger à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales en invoquant l’art.15 de ce traité :

En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international.”

Les “autres obligations découlant du droit international” sont autant d’entraves, mais c’est un autre sujet. Dans le cadre des engagements souscrits au sein du Conseil de l’Europe, il en va tant pour la formule “dans la stricte mesure où la situation l’exige” que pour le “but légitime” (cfr. supra) : dans un cas comme dans l’autre, c’est le juge qui a le véritable pouvoir d’appréciation in fine.

Si l’indépendance du Judiciaire est un principe démocratique, il y a cependant un profond déséquilibre institutionnel à défaut d’Exécutif agissant en ce domaine au même niveau que cette juridiction. L’État est ainsi de facto sous tutelle. Quelques magistrats non-élus déterminent seuls, au mépris des choix électoraux des Européens, les contours des politiques menées.

En ce qui concerne les situations d’état d’urgence, guerre ou tout autre menace de la vie de la nation, la Cour de Strasbourg paraît plus prudente quant au rôle de l’État :

Il ne lui appartient (NDLA : la Cour) certes pas de substituer à celle du gouvernement britannique une quelconque appréciation de ce que pouvait être la plus sage ou la plus opportune des politiques de lutte contre le terrorisme. Elle doit se borner à contrôler la régularité, au regard de la Convention, des mesures adoptées par lui à compter du 9 août 1971. Pour ce faire il lui faut statuer à la lumière non d’un examen purement rétrospectif de l’efficacité desdites mesures, mais des conditions et circonstances dans lesquelles elles ont été prises à l’origine et appliquées par la suite.”  (CEDH, Irlande c. Royaume-Uni, 18 Janvier 1978, n° 214)

Néanmoins, les poursuites ciblant des activistes musulmans donnent lieu à davantage de réticences traduites par des entraves à l’action de l’autorité publique plutôt qu’un soutien judiciaire aux mesures de protection dans l’intérêt des citoyens dont le droit fondamental est pourtant celui de vivre. De la part de magistrats qui se targuent, dans leurs arrêts notamment, de protéger la démocratie, c’est singulier.

De facto, chaque citoyen est ainsi exposé aux tirs à l’instar du gibier, sans savoir quel musulman passera à l’acte. Les tenants de la thèse des radicalisations soudaines omettent de réfléchir à la conséquence immédiate de ce qu’ils soutiennent de la sorte : l’hypothétique modération est superficielle et n’exclut pas le passage à l’acte, du jour au lendemain, du plus paisible des mahométans, de l’épicier souriant au bon-vivant buvant du vin, passant ainsi pour intégré. Le Bisounours de service ânonnera que tous ne sont pas hostiles ; oui, et alors ? Les nuisances meurtrières de la charia ne sont-elles pas déjà dévastatrices ? Criminelle cécité !

Situation paradoxale où, sous prétexte que l’ennemi potentiel est présumé innocent, et donc ménagé tant que son hostilité ne se traduit pas par un crime, l’arbitraire évité au suspect de terrorisme est mis à charge du quidam, sans aucune implication a priori, qui risque la mort, au gré de l’agresseur soudainement radicalisé. Puisqu’il s’agit d’un phénomène collectif, il est suicidaire de se borner à une approche individuelle. Le cadre juridique doit être reconsidéré en fonction de cette réalité.

Le droit à la vie du citoyen doit prévaloir sur la présomption d’innocence de quiconque adhère aux manœuvres hostiles des propagateurs de charia. Le temps est venu d’actualiser la qualification de haute trahison.

Il n’y a aucun motif de persister à exposer le citoyen à des exactions en laissant libres des individus identifiés dans le cadre d’investigations officielles relatives au terrorisme musulman. L’affaire A. c. Royaume-Uni illustre parfaitement cette inclination néfaste. Si les étrangers concernés étaient formellement présumés innocents, ils n’en étaient pas moins suspects tandis que le citoyen, victime potentielle, était indéniablement à protéger de tout éventuel attentat. À trop s’en tenir aux principes, l’on en vient à dénier les droits fondamentaux du citoyen lambda. Cet effet pervers est scandaleux. Attardons-nous un peu à cette affaire particulièrement significative à cet égard.

De quoi s’agissait-il ? Suite à l’attentat musulman du 11 septembre 2001, le ministre britannique de l’Intérieur avait pris un arrêté de dérogation à l’art.15 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; invoquant la menace terroriste en raison de la présence, sur le territoire du Royaume-Uni, de ressortissants étrangers, soupçonnés de prendre part à la réalisation, à la préparation ou à l’instigation d’actes de terrorisme. Les onze individus ayant saisi la Cour de Strasbourg avaient été incarcérés. Le lobbying islamo-complaisant a aussitôt été enclenché …

Postures de victimes, c’est un classique de l’activisme musulman. Plusieurs d’entre eux ont invoqué des séquelles mentales à cause de leur incarcération en prison. Durant leur détention, ils ont obtenu un rapport psychiatrique favorable signé par huit psychiatres. En outre, le Comité européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements inhumains ou dégradants, leur a rendu visite. Peu d’Européens ont eu tant d’égards.

De surcroît, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe s’est fendu d’une intervention en leur faveur :

Tout en reconnaissant l’obligation des gouvernements de protéger leurs citoyens contre la menace terroriste, le Commissaire est d’avis que la mise en garde générale contre un risque accru d’activité terroriste après le 11 septembre 2001 ne peut pas en soi être suffisante pour justifier la dérogation à la Convention. Plusieurs Etats européens confrontés depuis longtemps à une activité terroriste fréquente n’ont pas jugé nécessaire de déroger aux droits de la Convention. Aucun Etat n’a jugé bon de le faire dans les circonstances actuelles.” (Rapport dudit commissaire dont extrait in CEDH, A. et autres c. Royaume-Uni, 19 février 2009, n° 103)

Et au final, la Cour de Strasbourg a donné raison aux plaignants ; considérant, pour l’essentiel, que la dérogation à l’art.15 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales outrepassait la “stricte mesure” prescrite au motif que l’arrêté pris par le ministre britannique de l’Intérieur visait les étrangers et était donc discriminatoire à défaut d’avoir également visé les ressortissants nationaux :

Dans l’affaire A. et autres c. Royaume-Uni [GC], la Cour estime qu’en faisant le choix, pour parer à une menace réelle et imminente d’attentats terroristes (post 11 septembre), d’une loi relevant du droit des étrangers pour traiter un problème d’ordre essentiellement sécuritaire, l’exécutif et le Parlement lui avaient apporté une réponse inadaptée et avaient exposé un groupe particulier de terroristes présumés au risque disproportionné et discriminatoire d’une détention à durée indéterminée.” (Sécurité nationale et Jurisprudence européenne” CEDH, n° 122)

Bref, les États se voient ainsi entravés en leurs compétences régaliennes pour lesquelles ils n’ont plus le dernier mot. La phase suivante apparaît d’ores et déjà, c’est le déni de l’État en tant que tel : contestation de l’utilité de frontières, législation supranationales (traités internationaux CETA, TAFTA entre autres) renvoyant à des juridictions arbitrales investies du pouvoir d’élargir de facto la portée de règles transfrontalières, etc. Au Canada, la notion de post-nationalité apparaît. Citons le parangon local de ce courant mondialiste, Justin Trudeau, qui n’a manifestement aucune idée de ce qu’il dirige, c-à-d. un État :

Il n’y a pas d’identité fondamentale, pas de courant dominant au Canada. Il y a des valeurs partagées, ouverture, compassion, la volonté de travailler fort, d’être là l’un pour l’autre, de chercher l’égalité et la justice. Ces qualités sont ce qui fait de nous le premier État post national.” (in LE DEVOIR, 7 juillet 2016, Montréal)

En France, Emmanuel Macron, se situe dans la même ligne de déni de valeurs propres lorsqu’il prétend ceci en pleine campagne présidentielle :

il n’y a pas une culture française, il y a une culture en France et elle est diverse” (in LE FIGARO, 7 février 2017, Paris)

3° DESSEIN INCOMPATIBLE AVEC LES VALEURS ÉTABLIES

Enfin, la liberté de culte peut également être tenue en échec au motif du but poursuivi. C’est la portée de l’art.17 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales :

Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention.”

Sur cette base, la Cour de Strasbourg a admis la dissolution d’un parti turc dont l’objectif était l’instauration de la charia. C’est précisément ce que vise l’action tendant à désislamiser l’Europe, car c’est effectivement de charia qu’il s’agit : halal, ségrégation hommes/femmes, voile, etc.). L’arrêt Refah est une décision majeure dont voici l’essentiel :

La démocratie suppose de donner un rôle au peuple. Seules peuvent être investies des pouvoirs et de l’autorité de l’Etat des institutions créées par et pour le peuple ; les lois doivent être interprétées et appliquées par un pouvoir judiciaire indépendant. Il n’y a pas de démocratie lorsque la population d’un Etat, même majoritairement, renonce à ses pouvoirs législatif et judiciaire au profit d’une entité qui n’est pas responsable devant le peuple qu’elle gouverne, que cette entité soit laïque ou religieuse. (…) De l’avis de la Cour, un parti politique peut mener campagne en faveur d’un changement de la législation ou des structures légales ou constitutionnelles de l’Etat à deux conditions : (1) les moyens utilisés à cet effet doivent être à tous points de vue légaux et démocratiques ; (2) le changement proposé doit lui-même être compatible avec les principes démocratiques fondamentaux. Il en découle nécessairement qu’un parti politique dont les responsables incitent à recourir à la violence, ou proposent un projet politique qui ne respecte pas une ou plusieurs règles de la démocratie ou qui vise la destruction de celle- ci ainsi que la méconnaissance des droits et libertés qu’elle reconnaît, ne peut se prévaloir de la protection de la Convention contre les sanctions infligées pour ces motifs.” (CEDH, Refah partisi, 31 juillet 2001, n°43 et 47)

Le critère capital est la charia : la religion n’est pas l’objet de la discussion, rappelons-le, à défaut de définition. Or, définir, en droit, ce qu’il y a lieu d’entendre par le terme “religion” dans le cadre de la tradition juridique de la civilisation occidentale, peut parfaitement se concevoir sans empiéter sur le for intérieur, espace de liberté absolue. La présomption que l’islam serait une religion comme les autres, une mystification en soi, permet de jouir de la liberté du culte jusqu’à la prise de conscience, tardive la plupart du temps, que la charia s’instaure petit à petit.

Ce qui est en cause au regard des règles en vigueur, c’est l’exercice du culte. En l’espèce, c’est la charia qui a valu au parti musulman Refah de voir sa dissolution admise par la Cour de Strasbourg. Pour identité de motif, les associations musulmanes s’avisant de prôner la charia peuvent être systématiquement dissoutes. Peu importe que le discours soit lénifiant ou empreint de taqqya  et que les velléités d’agir en ce sens ne soient pas affichées, ce qui est à retenir, c’est le comportement réel :

On ne saurait exclure non plus que le programme d’un parti politique ou les déclarations de ses responsables cachent des objectifs et intentions différents de ceux qu’ils affichent publiquement. Pour s’en assurer, il faut comparer le contenu dudit programme ou desdites déclarations avec l’ensemble des actes et prises de position de leurs titulaires” (CEDH, Refah partisi, 31 juillet 2001, n°48)

Il ressort de ces dérogations entravées par la Cour de Strasbourg que les règles en vigueur orientent les sociétés européennes, hors contrôle démocratique effectif, en manière telle que l’interculturalité s’impose. Normes en vigueur et jurisprudence concoururent à contraindre les Européens à se résigner à l’immigration de peuplement en les privant pratiquement de la faculté de s’y opposer par les voies judiciaires où via leurs mandataires politiques directs. L’action politique parlementaire nationale est neutralisée tandis que les règles sont définies au niveau supra-national ; le contrôle de leur application relevant de la Cour de Strasbourg. Il ne s’agit plus de séparation des pouvoirs, mais d’un gouvernement des juges.

Cela résulte des textes normatifs, les traités européens entre autres, concoctés afin de verrouiller le système. Il y a là une alliance objective, quoique contre-nature et condamnée à terme, entre mondialistes escomptant affaiblir les États au profit d’un marché global, et activistes musulmans aux prétentions mondiales, eux aussi. Ceux-ci saisissent l’occasion de la porosité des frontières occidentales, européennes en particulier. L’objectif de ces derniers est d’installer l’oumma, la nation musulmane, en de nouveaux territoires. Rappelons qu’au regard de l’islam, quelle qu’en soit l’obédience, le monde est divisé en deux ; notre territoire y étant désigné pour y porter la guerre (Dar el Harb). Il appartient aux Peuples d’Europe d’en tirer les conséquences ; y compris envers les multinationales.

L’exigence de la désislamisation à marche forcée est du nombre des résolutions indispensables. Toutefois, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Contrairement à une idée répandue en réaction à cette intolérable dérive, observons que les droits de l’Homme ne sont pas le problème : c’est la solution.

En revenir aux fondamentaux peut être réalisé par une réforme juridique en profondeur mettant à néant le laxisme constant, par accommodements successifs, découlant de l’interculturalisme. Actuellement, l’on a abouti à la confusion des genres au point de ne quasiment plus distinguer le ressortissant d’un pays d’un étranger qui en franchit les frontières. À l’évidence, il faudra aussi reconsidérer, amender ou abroger les dispositions juridiques inclinant à cette confusion. Que reste-t-il à un Peuple dont l’État néglige ses frontières tandis qu’il serait illicite d’y distinguer l’étranger du compatriote ? Les droits de l’Homme, ainsi rétablis, garantiront au citoyen le socle des valeurs démocratiques.

La mondialisation instaure une nouvelle féodalité où les multinationales jouent le rôle des princes d’autrefois tandis que les États s’y réduisent à de faibles barons disposant de laquais, en l’occurrence des élus n’appliquant plus leurs mandats et se résignant à se conformer servilement aux normes internationales. Aucun État n’existe sans frontières, et le refus de les défendre manu militari revient, en réalité, à les ouvrir au tout venant. Selon la propagande médiatique, il serait impossible de faire respecter des frontières ; c’est oublier l’Histoire et même la préhistoire. Au néolithique, déjà, les groupes sociaux délimitaient leurs territoires. À défaut d’intégrité territoriale, les législations en vigueur perdent leur aire d’application de sorte que la société visée se voit privée de sa propre structure de souveraineté. Il n’y a que l’homo macronicus en campagne présidentielle et ses semblables pour soutenir le contraire.

Or, l’on connaît le sort des Peuples qui ne maîtrisent pas leurs frontières. Soyons conscients que ceux qui, déjà aujourd’hui, nous déclarent qu’il ne serait pas possible, selon eux, de faire respecter l’intégrité des frontières, seront encore plus en carence lorsque le processus d’invasion sera aggravé par les flux migratoires climatiques en un avenir relativement proche. L’ONU en prévoit 250 millions d’ici 2.050 ; certes, tous ne viendront pas en Europe, mais il y en aura d’autant plus que nos frontières extérieures auront été négligées et que les interculturalistes lanceront des appels d’air.

Il est donc urgent de renverser ce microcosme globalement inféodé aux multinationales, et réformer radicalement la législation en faveur des Peuples d’Europe. À eux d’exercer leurs souverainetés respectives ensemble ou séparément ; le patriote se distinguant de l’étranger, et le citoyen reprenant ses droits. L’individu a d’autres aspirations qu’un consommateur en un marché mondial affecté à l’enrichissement de sociétés commerciales foncièrement apatrides.

En parallèle, la doxa mercantiliste prônant l’interculturalité est désormais rejetée en conséquence principalement de l’activisme musulman. L’on ne peut indéfiniment ponctuer les massacres par de niaises manifestations de compassion posthume en brandissant de dérisoires bougies. L’Occident est maintenant animé de vagues de fond populaires convergentes, élan historique de changement. Fin de régime.

AVERTISSEMENT

Ci-dessous, l’énoncé non-exhaustif de mesures envisagées ne signifie pas qu’elles seraient toutes applicables telles quelles en l’état actuel du droit. Elles figurent cependant parmi les prémices, proposées par l’auteur, d’un programme juridique d’éradication de la charia. C’est l’objectif du think tank européen de désislamisation dont la structuration est d’ores et déjà en cours à l’initiative du COLLECTIF SAINT-MICHEL ARCHANGE et de l’UDCC ; sa fondation ayant été annoncée lors du forum du 4 mars 2017 à Béziers. Cette action tend concrètement à la réforme draconienne ou à l’abrogation des dispositions juridiques qui entravent ce processus de régénération des valeurs fondamentales de la démocratie.

MESURES DE DÉSISLAMISATION

1°        DÉFINITION JURIDIQUE DE RELIGION

Il va sans dire qu’il ne s’agit pas de délivrer un certificat religieux attestant de l’existence, ou non, de Dieu ou de l’hypothétique validité de telle ou telle foi s’en prévalant. La démarche tend à examiner ce qui, dans la tradition juridique de la civilisation occidentale, a été admis avec constance au titre de religion.

Se borner à l’exercice du culte, comme actuellement, constitue une incohérence eu égard aux termes de l’art. 17 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Cette disposition prohibant tout “droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés“, il est contre-indiqué de tolérer que n’importe quoi permette de se prévaloir de la liberté de culte et d’instaurer ainsi un réseau hostile aux valeurs garanties par ce traité fondamental.

Réagir a posteriori, au cas par cas, revient à ouvrir la voie à quiconque entend commettre l’abus de droit ainsi prohibé sans être inquiété sinon pour certaines outrances manifestes dont la sanction n’affectera pas réellement le processus liberticide visé par l’art. 17 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. De façon générale, prétendre exercer un droit implique au préalable d’avoir établi sa qualité d’agir en ce sens. De même, se prévaloir d’une religion en Europe implique le préalable de l’existence d’une religion au sens de ce terme selon la tradition juridique. Clarifier cette définition permettra d’installer le filtre opportun. La charia se situe à l’opposé.

Cela n’affecte pas la liberté absolue de conviction au for intérieur. La définition concerne son extériorisation. Quoique chacun puisse croire ou penser ce qu’il veut, opposer à autrui l’invocation d’une religion implique le respect de ce dernier. Cela présuppose un consensus social quant à ce qu’il y a lieu d’admettre en Europe au titre de religion ; d’où, la nécessité de dégager de la tradition juridique occidentale, sa définition.

2°        ACTUALISATION DES QUALIFICATIONS DE CRIMES FAVORISANT L’ENNEMI

Mesure élémentaire de prophylaxie, il importe de débuter par un moratoire suspendant toute ouverture de centre de propagation de la charia. Une mosquée n’est pas à confondre avec une église, un temple ou une synagogue. Ce n’est pas par hasard qu’un dirigeant turc que la Presse mainstream a longtemps décrit en tant que “musulman modéré“, Erdogan, y voit des casernes. Et ce n’est pas non plus par hasard que l’on y découvre, ça et là, des caches d’armes. En Russie, par exemple, l’autorité publique assumant mieux ses responsabilités que le microcosme tétanisé qui encombre nos institutions, observons qu’ont été découverts en une mosquée à Belgorod, en 2015 : 700 grammes de TNT, une grenade, des fusibles pour grenades, deux pistolets et un revolver, outre des munitions. À l’ouest de l’Europe, surtout, l’inclination des gouvernements et de la propagande qui les couvre, est au déni de réalité ou à la minimisation lorsque celle-ci est indéniable auprès de l’opinion publique.

À ce sujet, observons également la pratique de l’euphémisme. Cela permet d’éluder la responsabilité de musulmans violant la Loi. Lorsqu’une mosquée (cad un centre de propagation de la charia) n’est pas régulièrement ouverte, autrement dit clandestine, en droit, elle est aussitôt qualifiée de “salle de prières“. Imaginerait-on sérieusement un casino clandestin échappant aux poursuites correctionnelles en invoquant la qualification de simple salles de jeux ? Cette attitude de l’autorité publique permet de douter de sa détermination quant à la recherche de caches d’armes entre autres. Combien y a-t-il d’arsenaux dans les mosquées, régulières ou clandestines, dans toute l’Europe ?

Le laxisme envers la charia ou la collaboration délibérée au djihad, et a fortiori le terrorisme musulman, relèvent de comportements criminels pouvant donner lieu à de multiples qualifications juridiques : haute trahison, intelligence avec l’ennemi, complot, espionnage, attentat, usurpation de commandement, levée de forces armées, etc. Toutes ces qualifications juridiques n’existent pas dans toutes les législations d’États européens. Et lorsque la Loi en dispose, leurs définitions varient de pays à pays. Les différents codes pénaux n’ont pas prévu le djihadisme. Les instruments de répression doivent donc être actualisés sans tarder, car les exactions musulmanes se multiplient.

Les qualifications juridiques actuelles nécessitent la réunion d’éléments constitutifs qui ne correspondent pas à la subversion musulmane. Cela permet aux agents hostiles d’échapper aux poursuites judiciaires, voire d’obtenir de la Cour de Strasbourg l’octroi de dommages-intérêts à charge du contribuable ; le comble !  L’inadéquation des dispo-sitions européennes et des législations nationales à cet égard a eu pour effet, entre autres, de laisser des activistes musulmans bénéficier d’allocations sociales diverses quoiqu’ils étaient des ennemis avérés ; étant partis en Syrie. Ces anomalies doivent être inventoriées et supprimées systématiquement.

À titre d’exemple d’objection juridique aux poursuites à l’encontre de djihadistes en raison de l’inadaptation des dispositions pénales, relevons la réponse de la la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Taubira au Député Claude Goasguen :

Une organisation terroriste, tel l’Etat Islamique, pourrait ainsi être considérée comme une « organisation étrangère », car présentant les caractères d’un groupe unifié, structuré et hiérarchisé, ayant une permanence certaine et un nombre important de membres. L’infraction de trahison réprimée par l’article 411-4 du code pénal a cependant été à l’origine conçue par le législateur afin de réprimer une entente criminelle avec une organisation étrangère présentant un caractère étatique. Appliquer ce texte aux ressortissants français intégrant l’Etat Islamique reviendrait à faire primer ce caractère étatique de l’organisation sur sa dimension terroriste. Plus avant, le crime de trahison prévu et réprimé par l’article 411-4 du code pénal apparaît difficile à caractériser à l’endroit de ressortissants français partant mener le jihad armé en Syrie, là où l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste définie par l’article 421-2-1 du code pénal permet d’appréhender largement ce type de comportements, y compris en amont du passage à l’acte. En effet, l’incrimination de l’article 411-4, exige formellement un acte d’entretien d’intelligences. La caractérisation matérielle de l’infraction suppose de relever à l’encontre de son auteur l’accomplissement d’un comportement propre à nouer une relation d’entente avec une entité étrangère. Ce comportement implique la réalisation d’un acte positif, puisque les textes incriminent le fait « d’entretenir » des intelligences. En ce sens, un seul contact unilatéral de l’auteur vers l’entité étrangère ou, inversement, de cette dernière vers l’auteur ne suffirait pas à consommer l’infraction d’entretien d’intelligences. (Question 76050, réponse du 5 janvier 2016; Assemblée nationale de la République française)

Bref, plutôt qu’adapter la législation, l’autorité publique, du moins ce qui devrait l’être, se borne à un expédient. Il est foncièrement absurde d’imputer aux terroristes musulmans la qualification d’association de malfaiteurs comme pour une bande de simples voleurs de sacs à mains. Ce type d’attitude révèle l’incurie du microcosme politique et le laxisme de la magistrature en ce domaine. La France n’a pas le monopole de ce genre d’inepties. De façon générale, ce qui caractérise les législations en Europe, c’est leur pusillanimité ; tant elles sont empreintes de la culture de l’excuse.

Le ratio entre le nombre de djihadistes ayant déjà sévi en Europe, par rapport au bilan des morts et des blessés, donne la mesure de la gravité de la nuisance qui se profile à défaut de neutraliser les renforts qui arrivent ; c-à-d. les musulmans de retour de Syrie, notamment.  À l’échelle européenne, ils sont des milliers à l’horizon, outre leurs enfants nés et endoctrinés sur place ; c-à-d. animés des préceptes meurtriers dictés par la charia.

Or, à force d’avoir bradé la nationalité en l’attribuant à des populations allochtones sans s’être assuré de leur assimilation au préalable, les politiques interculturalistes ont provoqué le pire. Maintenant, ces activistes musulmans, restés mentalement étrangers, peuvent se prévaloir de diverses nationalités européennes. Et, pour ce motif, il est actuellement contraire à l’art. 3-2 du quatrième protocole additionnel de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, de les repousser : «nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant».

Résultat, fort peu étant arrêtés, et rarement longtemps, des milliers de musulmans profilés djihadistes circulent dans la nature, s’ajoutant à ceux qui, déjà sur notre territoire, se “radicalisent soudainement“, pour reprendre l’expression saugrenue de la thèse officielle. Observons que la plupart d’entre eux sont issus de communautés réputées modérées selon le distinguo lénifiant musulman/islamiste. C’est dire que cette prétendue modération est aléatoire sinon illusoire ; une réalité qui impose l’urgence pour la remise en cause des dispositifs juridiques de coercition.

3°        BOUCLIER SOCIAL

Les dispositions juridiques en vigueur, internationales, européennes et nationales, tendent globalement à l’égalité des droits (pas pour autant des obligations) entre ressortissants d’un État et étrangers. La conséquence est que cela proscrit la préférence nationale. C’est, en soi, un non-sens, et il faudra naturellement remettre en cause cette dérive mondialiste, mais telle est cependant la réalité juridique actuelle.

Les effets pervers de dispositions juridiques de protection des étrangers offrent à certains d’entre eux davantage de droits qu’aux ressortissants de l’État d’accueil. Cette discrimination viole évidemment le principe d’égalité dont se targuent les détracteurs de la préférence nationale. Ils ne paraissent pas préoccupés de corriger le double standard résultant de facto de leurs errements interculturalistes; lesquels sont le plus souvent, en réalité, mono-culturalistes islamo-complaisants. Le bouclier social les tiendra en échec.

Recenser ces effets pervers et les corriger l’un après l’autre prendrait probablement plusieurs législatures. Au contraire, l’instauration d’un mécanisme correctif permettra d’immédiatement offrir à tout justiciable concerné le droit de se prévaloir de l’égalité. Oui, l’égalité ; c’est un minimum !

Le bouclier social constituera la protection pour tout ressortissant d’un État se voyant discriminé au profit d’un étranger, d’obtenir, en situation matérielle comparable, le même traitement offert. Ainsi, par exemple, le citoyen en état de besoin à qui l’administration de son pays refusera un logement, pourra l’exiger dès lors que celle-ci en attribue aux étrangers. Sous réserve de réciprocité entre les États européens, ce mécanisme devrait être instauré sur l’ensemble de leurs territoires respectifs pour chacun de leurs ressortissants. À quel titre tolérer l’inversion de la préférence nationale décriée par les interculturalistes ? En d’autres termes, à quel titre admettre qu’un citoyen ait chez lui un traitement moindre qu’un étranger ? Ce bouclier est nécessaire à la protection du citoyen.

LISTE NON-EXHAUSTIVE

 Posted by at 18 h 09 min

  One Response to “REPENSER LE DROIT, CAR DÉSISLAMISER L’EUROPE EST IMPÉRATIF”

  1. “” C’est Adolf Hitler, le Führer. Un catholique exemplaire méritant sa place aux côtés des saints du Christianisme, des canonisés, des missionnaires, des papes et cardinaux les plus tristement célèbres. Soutenu par le Vatican et catapulté au pouvoir grâce aux voix des partis catholiques, il se donna pour mission d’appliquer à la lettre certains préceptes du Christianisme. La phrase « Dieu est avec nous » écrite sur le ceinturon de chaque soldat, il ne restait plus qu’à éradiquer le peuple Juif qui avait “tué Jésus”… Avec la bénédiction de l’Église Catholique Romaine.””

    http://www.rationalisme.org/french/moralite_missionnaires_2.htm

    Si celui-ci avait indiqué que le nazisme était une révélation, vu le nombre d’Allemands qui ont adhéré aux discours, le nazisme pouvait devenir une religion, il serait devenu prophète avec des fables à dormir debout.

    Le vatican et d’autres comme les églises réformées refont la même erreur cette fois-ci avec l’islam. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il faudra tout recommencer.

    Les musulmans modérés le sont par obligation; sincères ou non, nous ne devons pas autoriser les prêches mortifères à l’égard des non musulmans et interdire les écoles coraniques. Nous avons des lois et des valeurs, des principes et des modèles de représentation suffisamment clairs pour les faire appliquer.

    Actuellement seule MLP en France avance quelques mesurettes, ce n’est pas suffisant. Interdire l’islam et le combattre en Occident sont la seule solution. Les musulmans croyants qui ne sont pas contents doivent partir vite dans leurs beaux pays ou la religion de Paix et d’Amour les y attends. Ils ont encore du pétrole, du gaz et quelques minerais, ils peuvent vivre sans problème, sur la terre de leurs ancêtres.

    Nous leur vendront nos technologies et du Coca puisqu’ils ne sont pas capable d’inventer quoi que ce soit.

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