juil 222013
 

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Après le report de réforme du système à 2014, un collectif a décidé de saisir la justice pour obtenir de meilleures conditions de vie.

Sur le bureau de Sandrine Chebbale, avocate à Strasbourg, s’empilent pas moins de 44 dossiers relatifs aux conditions de vie d’un grand nombre de demandeurs d’asile qui attendent à Metz (Moselle) l’examen de leur demande. Mercredi après-midi, elle s’apprêtait à en déposer 16 autres, un peu moins urgents mais tout aussi importants à ses yeux. Jeudi, elle plaidera une requête en référé. Les demandeurs d’asile ont en effet décidé de demander des comptes à l’État, en raison, explique l’avocate, de conditions d’hébergement constituant une «atteinte manifeste aux libertés».

Et de décrire un parking messin couvert de «tentes à même le bitume», équipé d’une poignée de sanitaires, occupé aujourd’hui par environ 160 personnes. Parmi eux, ses clients, «des femmes enceintes, des bébés, des personnes âgées atteintes de handicaps psychomoteurs…».

Cet exemple illustre ce qui est décrit comme un système «à bout de souffle». Car si Metz est l’un des endroits les plus touchés en France par l’afflux massif de demandeurs d’asile – leur nombre a augmenté de 70 % depuis 2012 -, c’est le système qui est en cause.

«Choix délibéré»

Avec 61.000 demandes d’asile en 2012 – dont 14.000 acceptées -, la France est la deuxième destination européenne des demandeurs d’asile. Entre 2008 et 2012, ces demandes ont augmenté de 73 %.

Selon le collectif Mosellan de lutte contre la misère, qui a lancé en parallèle la semaine dernière une procédure visant la Mairie de Metz, ces conditions d’accueil sont un «choix délibéré» des pouvoirs publics destiné à décourager les étrangers.

«Il y a ce type de désordre dans énormément de capitales régionales, à Dijon, Brest, Paris (l’Ile-de-France concentre à elle seule 45 % des demandes, NDLR)», note Pierre Henry, directeur général de l’association France Terre d’Asile, laissant ainsi présager de nombreuses actions possibles en justice. «Les demandeurs attendent parfois quatre mois qu’on les inscrive en préfecture, et les dossiers prennent jusqu’à deux ans à être traités. De plus, beaucoup de dossiers doivent être réexaminés parce que des procédures sont bâclées», poursuit-il. Les Centres d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) comptent actuellement environ 21.000 places. «On préfère gérer l’urgence en payant des nuits d’hôtel, des allocations, alors que les centres d’accueil coûtent moins cher et permettent un accompagnement efficace», plaide Pierre Henry, qui réclame une procédure d’examen des dossiers «plus juste et équitable, dans laquelle en revanche l’éloignement des demandeurs déboutés n’est pas une question taboue».

Gérard Sadik, de la Cimade, décrit lui aussi «un système qui marche sur la tête». D’où l’urgence d’une réforme qui se fait attendre.

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, vient de lancer une concertation avec les associations et les organismes concernés, promettant 4000 places en centres, des embauches à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pour accélérer le processus… Un programme qui ne séduit qu’en partie les acteurs du dossier, mais… qui devra attendre, puisque la loi immigration ne devrait finalement être discutée qu’après les municipales de 2014… Une douche froide pour les associations: «Je ne peux pas dire que j’adhère au rythme de cette réforme, qui n’est pas très endiablé», ironise Pierre Henry, rejoignant les critiques de tous bords sur la prudence électorale du ministre.

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